Politique sur la protection des données personnelles et de la vie privée

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur ce site sont les suivantes

1. Lors de la création de votre profil ou compte, sont enregistrés vos nom et prénom, adresse électronique ainsi que vos données de connexion.

2. Lors de l’envoi d’un message courriel, sont enregistrés, en plus du message, vos nom et prénom, ainsi que votre adresse électronique et vos données de connexion.

3. Lors de la saisie des formulaires du site, sont collectés vos nom et prénom, adresse électronique, vos données de connexion ainsi que les informations saisies dans chacun des champs du formulaire.

4. Lors d’une connexion sur ce site, sont enregistrées vos données de connexion et de navigation.

5. Vos données personnelles sont principalement utilisées pour :​​

6. Si vous saisissez des données depuis un compte utilisateur, vos informations personnelles sont conservées pendant la durée de validité de votre compte utilisateur, sauf si :​
   - Accès et utilisation du site ;
   - Vérification et authentification de vos données ;
   - Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
   - Gestion de la relation avec vous ;
   - Fourniture d’une assistance aux utilisateurs ;

7. Si vous ne saisissez pas de données depuis un compte utilisateur (ex. : formulaire contact), vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans, sauf si :​
   - Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation :
   - Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire

8. Pendant cette période, le site lebruitdelabalance.com, hébergé sur les serveurs et développé et sécurisé avec les technologies Wix, met en place les moyens organisationnels, logiciels, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

9. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux administrateurs de lebruitdelabalance.com, habilités en raison de leurs fonctions et soumis à une obligation de confidentialité.

10. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

11. En dehors des cas énoncés ci-dessus, lebruitdelabalance.com s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice d’un droit de la défense, etc.).

12. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :​
    - ​Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte ;
    - Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation;
    - Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
    - Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
    - Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
    - Demander la suppression de votre compte ;
    - Demander la limitation du traitement de vos données ;
    - Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
    - Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos sollicitations via courriers électroniques.

13. Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit par une demande écrite envoyée par le formulaire contact.
    Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Gestion des cookies

1. Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation de ce site, afin de collecter certaines informations (en particulier, vos données de connexion, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

2. Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

3. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

4. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Plus d’information sur la législation applicable, nous vous invitons à consulter :

https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).